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Smic horaire et mensuel

Smic horaire et mensuel

25
Jui

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à (...)

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail

30
Avr

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est (...)

Assurance chômage et AGS

Assurance chômage et AGS

28
Avr

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) (...)

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

25
Avr

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Fractions saisissables des rémunérations

Fractions saisissables des rémunérations

31
Mar

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi (...)

Évaluation des avantages en nature

Évaluation des avantages en nature

1
Fév

Les avantages en nature, c'est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l'employeur à son salarié, doivent s'ajouter à son salaire pour le calcul des (...)

Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale

1
Jan

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est (...)

Cotisations de Sécurité sociale

Cotisations de Sécurité sociale

1
Jan

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part (...)

Réduction générale des cotisations patronales

Réduction générale des cotisations patronales

1
Jan

La réduction générale des cotisations sociales patronales s'applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

1
Jan

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le (...)

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Rémunération des salariés en contrats en alternance

1
Jan

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d'un contrat en alternance, c'est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation), (...)

Cotisations Fnal

Cotisations Fnal

1
Jan

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d'aide au logement (Fnal).

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