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Des mesures sociales pour apurer les dettes de l'État

Des mesures sociales pour apurer les dettes de l'État

22
Aoû

Suppression de jours fériés, durcissement des conditions d'indemnisation chômage et lutte contre les arrêts de travail abusifs sont au menu du plan de retour à l'équilibre de la dette française.

Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

21
Aoû

Les entreprises d'au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie sont redevables d'un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

20
Aoû

Les sommes issues de la participation qui n'ont pas pu être distribuées au cours d'un exercice doivent être réparties entre les bénéficiaires de la participation des exercices ultérieurs.

Un soutien de l'Urssaf pour les entreprises victimes des récents incendies ou intempéries

Un soutien de l'Urssaf pour les entreprises victimes des récents incendies ou intempéries

18
Aoû

L'Urssaf met en place des mesures d'urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après l'incendie survenu en Occitanie, et notamment (...)

Interdiction de fumer sur le lieu de travail : vos affiches sont-elles à jour ?

Interdiction de fumer sur le lieu de travail : vos affiches sont-elles à jour ?

14
Aoû

Les employeurs doivent, sous peine d'amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l'interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté.

Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés

4
Aoû

Dès lors qu'ils respectent certains critères, les bons d'achat que vous offrez à vos salariés à l'occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Retraite progressive : c'est possible dès 60 ans !

Retraite progressive : c'est possible dès 60 ans !

31
Jui

Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025.

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

29
Jui

La signature d'une rupture conventionnelle avec un salarié n'empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l'indemnité spécifique de rupture (...)

Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !

Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !

25
Jui

La Commission européenne met en demeure la France de modifier sa législation pour permettre aux salariés de reporter les jours de congés payés qui coïncident avec un arrêt de travail. Et ce, que cet (...)

Jour férié de l'Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ?

Jour férié de l'Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ?

21
Jui

Le point sur la gestion du jour férié du 15 août dans votre entreprise.

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

16
Jui

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025.

De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d'adoption

De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d'adoption

15
Jui

Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ou d'une adoption sont désormais protégés contre les discriminations et (...)

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