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Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la Covid pouvant avoir des impacts sur votre activité.
Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun vont progressivement se dégrader à partir du mois de juin 2021. Le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (...)
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé (...)
Le Sénat a définitivement voté en faveur de la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Elle sera à (...)
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) limite, à compter du 25 juin 2021, le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations, de CSG et de CRDS au titre des frais (...)
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Vous le savez : vos conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre vous, vendeur professionnel ou prestataire de services, et vos clients. (...)
