Règlement ANC 2022-06 sur la modernisation des états financiers
Synthese
Les entités qui établissent des comptes sociaux en règles françaises vont devoir appliquer le nouveau règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 qui modifie le règlement ANC n°2014- 03 relatif au plan comptable général (PCG). Ce règlement, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, est disponible sur le site de l'ANC.