Note d'information : Le dispositif de partage des bénéfices avec les salariés
Nous vous informons des nouvelles obligations en matière de partage des bénéfices avec les salariés, suite à la loi du 29 novembre 2023. Désormais, les entreprises de 11 à 50 salariés ayant réalisé un bénéfice net d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives devront mettre en place un dispositif de partage des bénéfices.Cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2025. Nous sommes disponibles pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif et répondre à vos questions.