Note d'information | Congés Payés : Les nouveautés

En date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que le droit français devait etre harmonisé avec le droit européen en matière de droit à congés payés (Cass. Soc. 13 septembre 2023 n°22-17.340 ; n°22-17.638). Le Cabinet ADEZIO vous explique tout !